RÈGLEMENT DU JEU TIRAGE AU SORT LES NOUVEAUX PHOTOGRAPHES

(réservé aux personnes majeures)

ARTICLE 1

La SARL ROUGE MARINE dont le siège social est situé au 11 rue Saint Barthélémy - 61300 L'Aigle, organise à compter du 4 novembre 2010 et ce jusqu'au 30 novembre 2010 minuit un jeu gratuit sans obligation d'achat ouvert aux personnes résidant en France Métropolitaine, intitulé Tirage au sort Les Nouveaux Photographes, et accessible uniquement sur internet à l'URL www.lesnouveauxphotographes.com

Sont exclus de ce jeu :

• le personnel de la société organisatrice et de ses prestataires intervenant sur le jeu ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs) et leur conjoint,
• Le personnel des partenaires du jeu, ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs) et leur conjoint.
• le personnel de l'Étude de la SCP Lessard - Delacroix - Querne - Richard, ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs) et leur conjoint.
• Les photographes présents sur le site internet ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs) et leur conjoint.

ARTICLE 2

Les participants pourront jouer à compter du 4 novembre 2010 et ce jusqu'au 30 novembre 2010 minuit en se connectant au site internet dont l'adresse URL est la suivante www.lesnouveauxphotographes.com

Les participants, une fois connectés devront s'identifier en indiquant leur civilité, leur prénom, leur nom, leur adresse E-mail, leur adresse postale complète et leur date de naissance. Ils pourront également donner leur consentement à recevoir la lettre d'infos du site internet à l'URL www.lesnouveauxphotographes.com.

Chaque participant ayant correctement rempli l'ensemble des champs du formulaire d'inscription fera partie du tirage au sort final lui permettant peut-être de gagner un tirage de son choix, parmi les oeuvres photographiques présentes sur l'ensemble du site internet.

2.2 Tirage au sort

Le tirage au sort aura lieu à l'issue du jeu dans un délai de 6 semaines à compter de la fin du jeu et se déroulera à l'Étude de L'Aigle, située 11 place de Verdun, de la SCP Philippe LESSARD - Guillaume DELACROIX - Nathalie QUERNE - Véronique RICHARD, dont le siège social est situé au 10 rue Charles Claude Lamy, 61400 Mortagne-au-Perche.

ARTICLE 3

3.1 Les Participations au tirage au sort devront parvenir avant le 30 novembre 2010, à minuit, la date et l'heure de connexion au site internet faisant foi, sur l'adresse www.lesnouveauxphotographes.com

3.2 Les frais de connexion au site seront remboursés, sur demande écrite accompagnée d'un RIB et d'un justificatif de Participation, sur la base forfaitaire d'une connexion internet, soit 0,76 €. Ce remboursement s'effectuera sous la forme d'un virement bancaire effectué sur le compte dont les coordonnées figurent sur ledit RIB.

Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

3.3 Les demandes de remboursement doivent être effectuées à l'adresse figurant à l'article 12 ci-dessous.

Aucune demande de remboursement pour le compte d'une autre personne ne pourra être acceptée.

La société organisatrice se réserve le droit de réclamer tout justificatif de participation au présent jeu et elle pourra faire dépendre le remboursement des frais de participation de la fourniture desdits justificatifs.

Toute Participation incomplète, illisible, communiquée après la date et l'heure limite de Participation, à une adresse internet erronée sera considérée comme nulle.

ARTICLE 4

La dotation mise en jeu pour le tirage au sort est la suivante :

PREMIER PRIX

1 tirage original d'une oeuvre photographique (d'après une édition limitée à 30 exemplaires), numérotée et signée par l'artiste, d'une valeur de 179 euros TTC.

DEUXIÈME PRIX

1 tirage original d'une oeuvre photographique (d'après une édition limitée à 30 exemplaires), numérotée et signée par l'artiste, d'une valeur de 179 euros TTC.

TROISIÈME PRIX

1 tirage original d'une oeuvre photographique (d'après une édition limitée à 30 exemplaires), numérotée et signée par l'artiste, d'une valeur de 179 euros TTC.

Le participant, à l'occasion de son inscription, devra choisir l'oeuvre photographique qu'il souhaiterait remporter s'il était le gagnant du tirage au sort.

ARTICLE 5

Les lots ainsi attribués ne seront ni repris ni échangés contre leur valeur en argent ou contre tout autre cadeau.

Les lots sont attribués nominativement aux gagnants désignés tel que prévu à l'article 2 ci-dessus. Il ne pourra pas être attribué à toute personne nommément désignée.

La responsabilité de la SARL ROUGE MARINE se limite à la seule offre des lots et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir à l'occasion de leur acheminement, de leur utilisation et/ou en raison d'un défaut de fabrication.

ARTICLE 6

Les gagnants du tirage au sort seront informés individuellement par lettre simple ou par courrier électronique du lot qu'ils ont gagné, à réception d'une copie de pièce d'identité avec photo. Le lot sera envoyé aux frais de la SARL ROUGE MARINE.

ARTICLE 7

Toute demande ou réclamation quant au déroulement du jeu et à l'attribution des lots devra être adressée à la société en charge du développement du jeu par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception, dans un délai de 1 mois à compter de la date limite de Participation telle que prévue à l'article 3 ci-dessus, à l'adresse suivante :

ROUGE MARINE
Tirage au sort
LNP BP 34
61301 L'AIGLE cedex

ARTICLE 8

La société ROUGE MARINE ne pourra être tenue pour responsable, sans que cette liste soit exhaustive :

• De toutes informations diffusées sur les services consultés,
• De la transmission des données,
• Des éventuelles interruptions de serveurs,
• En cas de défaillance du matériel de réception ou des lignes téléphoniques,
• En cas de pertes de données,
• Des conséquences de tout virus ou bogue informatique,
• De toute défaillance technique ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu.

Le jeu pourra être supprimé, interrompu ou modifié du fait d'éléments indépendants de la société ROUGE MARINE, rendant impossible le maintien du jeu en ligne, tels que des exigences d'autorités de toute nature, hacking, piratage, etc. En outre, ROUGE MARINE prendra toutes les mesures nécessaires afin de faire respecter le règlement mais ne pourra être tenue pour responsable si le présent jeu devait être modifié, reporté ou annulé, pour quelle que raison que ce soit.

ARTICLE 9

Les gagnant autorisent gracieusement la citation de leur nom, prénom et code postal ainsi que la publication de sa photographie à des fins d'information ou de promotion pour toute exploitation liée au présent jeu et/ou ses résultats sur le site internet du jeu ou en dehors.

Les informations ci-dessus sont indispensables au traitement des participations par ROUGE MARINE. À défaut, les Participations ne pourront être prises en compte.

En application de la loi du 6 août 2004, les participants ont le droit de s'opposer à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Ces données peuvent également donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification auprès de ROUGE MARINE.

Du fait de leur participation, les Participants pourront bénéficier des news, des offres spéciales, d'autres jeux, des forums, chats, blogs, etc., dans la mesure où elles sont proposées par la société ROUGE MARINE, sauf opposition de leur part.

ARTICLE 10

La participation à ce jeu implique l'acceptation du présent règlement, dans toutes ses dispositions.

ARTICLE 11

Tout différend né à l'occasion de ce jeu sera soumis au tribunal compétent.

ARTICLE 12

Le règlement du présent jeu est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'adresse suivante :

ROUGE MARINE
Tirage au sort
LNP BP 34
61301 L'AIGLE cedex

Les frais d'envoi de cette demande seront remboursés, sur demande écrite accompagnée d'un RIB, sur la base d'un timbre-poste tarif lent en vigueur en France. Ce remboursement s'effectuera sous la forme d'un virement bancaire effectué sur le compte dont les coordonnées figurent sur ledit RIB. Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par foyer. On entend par foyer, même nom, même adresse postale.

Aucun renseignement ne sera communiqué par téléphone.

ARTICLE 13

Le présent règlement est déposé au siège de la SCP Philippe LESSARD - Guillaume DELACROIX - Nathalie QUERNE - Véronique RICHARD, Huissiers de Justice Associés, près le Tribunal de Grande Instance d'Alençon dont le siège social est situé, 10 rue Charles Claude Lamy, 61400 Mortagne-au-Perche, et le bureau annexe permanent, 11 place de Verdun, 61300 L'Aigle.