LES NOUVEAUX PHOTOGRAPHES

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 : GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions sont reproduites sur les bons de commande et les factures électroniques de la SARL Rouge Marine.
Toute commande de tirages photographiques implique de plein droit l'entière acceptation des présentes conditions de vente. Celles-ci ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires du client sur les bons de commande, et ce quel que soit le moment où elles auraient pu être portées à la connaissance de la SARL Rouge Marine.
Par l'envoi du bon de commande électronique, le client passe commande ferme et définitive à la SARL Rouge Marine. Toute modification devra faire l'objet d'une nouvelle commande de la part du client.
Le bénéfice d'une commande est personnel au client et ne peut être cédé sans l'accord de la SARL Rouge Marine, auquel cas le bénéficiaire désigné devra adresser un nouveau bon de commande et accepter expressément le paiement du prix.

ARTICLE 2 : LIVRAISON

Modalités de livraison
Les délais de livraison figurant dans le bon de commande de la SARL Rouge Marine ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu'à titre indicatif. Les retards éventuels ne sauraient donner au client le droit d'annuler la commande, de la refuser ou de demander des dommages et intérêts. La SARL Rouge Marine ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
Les tirages sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Lorsque le client commande plusieurs tirages en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. La SARL Rouge Marine se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception et contrôle du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Conformité des tirages
La SARL Rouge Marine s'engage à rembourser ou à échanger les tirages ne correspondant pas à la commande. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les tirages doivent être renvoyés à la SARL Rouge Marine dans l'état dans lequel ils ont été reçus, dans leur emballage d'origine, avec ses éléments de protection.
Les frais d'envoi seront remboursés, sur la base du tarif facturé, ainsi que les frais de retour déboursés, si le retour est justifié par un défaut de qualité ou de non conformité à la commande.

Les tirages sont vendus tels que représentés sur le site Internet www.lesnouveauxphotographes.com. La SARL Rouge Marine ne peut être tenu responsable des différences minimes pouvant exister et qui sont dues aux techniques de reproduction employées.
Les dispositions de cet article ne font pas obstacle au droit pour le client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 10.

ARTICLE 3 : TRANSPORT

Tous nos tirages sont expédiés en colissimo suivi avec option garantie (assurance). Si vous commandez un colis, il sera expédié sous soixante-douze heures. La durée moyenne de transport pour La Poste est environ de deux jours ouvrables.

ARTICLE 4 : TRANSFERT DES RISQUES

Nos tirages sont conditionnés le mieux possible, dans un emballage carton sur mesure adapté, mais il se peut que lors du transport, celui-ci soit abimé. Si vous avez le moindre doute sur l'état du colis, refusez-le. Si vous acceptez un colis endommagé, aucun recours ne sera possible contre la SARL Rouge Marine et contre La Poste.

ARTICLE 5 : PRIX

Les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur à la date de réception de cette commande par la SARL Rouge Marine. Les prix facturés correspondent aux tirages fournis au client suivant les termes du bon de commande.
Les prix indiqués sur le site Internet www.lesnouveauxphotographes.com et dans les bons de commande s'entendent TTC au départ des locaux d'expédition ; la TVA appliquée est de 19,6 % (sauf exception prévue par le Code Général des Impôts).
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en Euros.

ARTICLE 6 : DISPONIBILITÉ

Les offres de tirages et les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site www.lesnouveauxphotographes.com, dans la limite des disponibilités des tirages proposés (édités en séries numérotées).

ARTICLE 7 : CONFIRMATION DE LA COMMANDE PAR COURRIER ÉLÉCTRONIQUE

La SARL Rouge Marine s'engage à envoyer au client un courrier électronique confirmant l'ensemble des éléments de la commande, avant l'expédition de celle-ci. Le client est donc tenu de fournir une adresse email valide lors de son inscription.

ARTICLE 8 : CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Les tirages commandés sont payables au prix total TTC à la commande :
- par chèque bancaire à l'ordre de Rouge Marine et à l'adresse suivante : BP 34, 61 301 L'AIGLE CEDEX (l'envoi du tirage se fera uniquement après encaissement du chèque).
- par service paypal, directement sur le site Internet www.lesnouveauxphotographes.com.

ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT

Les remboursements des tirages dans les hypothèses visées aux articles 2.2 et 10 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des tirages par le client.

Le remboursement s'effectuera au choix de la SARL Rouge Marine par crédit du compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.
Sauf en cas de non conformité de la commande, les frais de port restent à la charge du client. Et ne peuvent être remboursés.

ARTICLE 10 : DELAI DE RÉTRACTATION

Le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception du courrier électronique de confirmation de la commande pour se rétracter. Il devra, dans le délai visé ci-dessus, envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à la SARL Rouge Marine, BP 34, 61 301 L'AIGLE CEDEX, faisant acte de sa volonté de se rétracter. Préalablement à tout retour, le client doit contacter le service client des Nouveaux Photographes en spécifiant la référence de sa commande, par mail ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ) qui lui communiquera un numéro de retour et lui indiquera la démarche à suivre.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client (traces de doigts ou taches de toute autre nature) ne sont pas repris.

ARTICLE 11 : SÉCURISATION

Le site Internet www.lesnouveauxphotographes.com fait l'objet d'un système de sécurisation caractérisé par un procédé de cryptage (SSL) renforcé par l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 12 : SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :
- mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
- adresse : SARL Rouge Marine, BP 34, 61 301 L'AIGLE CEDEX

ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et clichés reproduits sur le site Internet www.lesnouveauxphotographes.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle française, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.lesnouveauxphotographes.com est strictement interdite.

ARTICLE 14 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Tout tirage vendu demeure la propriété de la SARL Rouge Marine jusqu'à parfait paiement de son prix en principal, intérêts et frais (notamment d'expédition). Jusqu'à cette date, les tirages livrés seront considérés comme consignés en dépôt et l'acheteur supportera les risques de dommages qu'ils pourraient subir. En cas de saisie ou autre mesure de sûreté opérée par des tiers sur les tirages, le client devra nous en informer immédiatement.

ARTICLE 15 : CLAUSE RESOLUTOIRE

En cas de défaut de paiement du prix, la vente sera résolue de plein droit sans mise en demeure préalable ; la totalité des frais déjà engagés pour l'exécution de la commande (notamment frais de fabrication et frais de transport) seront exigibles immédiatement, sans préjudice des indemnités ou dommages et intérêts que la SARL Rouge Marine estimerait être en droit de réclamer.
De même, la SARL Rouge Marine peut résilier la commande du client une fois acceptée si ce dernier ne peut présenter de garantie de paiement suffisante ou s'il existe des risques d'insolvabilité de celui-ci, sans que cette résiliation puisse donner lieu à l'octroi de dommages - intérêts pour le client.

ARTICLE 16 : ANNULATION DE LA COMMANDE

L'annulation de la commande par le client dûment notifiée à Les Nouveaux Photographes entraînera l'exigibilité immédiate de tous les frais engagés et ce sans préjudice des indemnités ou dommages et intérêts que la SARL Rouge Marine estimerait être en droit de réclamer par voie judiciaire pour rupture abusive de ladite commande.

ARTICLE 17 : RESPONSABILITÉ

La SARL Rouge Marine ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'une commande en cas de force majeure ou de cause étrangère.
Si, dans l'exécution des obligations lui incombant, la responsabilité de la SARL Rouge Marine est engagée, le Client ne pourra prétendre qu'à des dommages et intérêts qui ne pourront excéder le montant total versé par le client en règlement de la commande en cause.

ARTICLE 18 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données concernant les clients sont nécessaires à la gestion des commandes et du fichier clients. Conformément aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi du 6 août 2004, les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles les concernant auprès du responsable du traitement. Il suffit d'écrire par courrier à Rouge Marine, BP 34, 61 301 L'AIGLE CEDEX en indiquant son nom, prénom, e-mail, adresse et si possible sa référence client.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leur compte, les clients seront susceptibles de recevoir des offres de la SARL Rouge Marine. S'ils le souhaitent, ils peuvent à tout moment y mettre fin en en faisant la demande auprès de la SARL Rouge Marine.
Le site Internet www.lesnouveauxphotographes.com est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des clients. Il utilise à cette fin des cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage d'un client sur le site. Les cookies ne sont utilisés par la SARL Rouge Marine que dans le but d'améliorer le service proposé à ses clients.

ARTICLE 19 : DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des Tribunaux d'ALENÇON.